HONORAIRES

Les honoraires sont fixés en accord avec le client dès le premier rendez-vous, selon la nature de l’affaire, la difficulté de celle-ci et le temps consacré au traitement du dossier.
Dans un souci de transparence, dès l’ouverture du dossier, les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client, afin de matérialiser la prestation proposée, ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire au temps passé :

L’avocat et son client se mettent, dès le début de leur relation, d’accord sur une rémunération horaire.

L’honoraire au forfait :

L’avocat et son client se mettent, dès le début de leur relation, d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux.
Au delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

L’honoraire « de résultat ».

En droit français, il est interdit de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu.
En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (au forfait ou au temps passé), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu
L’honoraire de résultat est également prévu dans la convention d’honoraires.

L’abonnement :

Ce mode de rémunération est particulièrement adapté aux structures qui ont un besoin régulier de conseil. Il se définit par convention passée avec le client de façon périodique, en général mensuelle, voire annuelle.